Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site Mosiqti et l'achat de chansons personnalisées. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Produits et Services
Mosiqti propose un service de création de chansons sur-mesure (paroles, musique, chant) générées et produites à partir des informations fournies par le client via notre formulaire en ligne. Le produit final est livré sous forme de fichier numérique (MP3).
3. Prix et Paiement
Les prix de nos services sont indiqués sur le site lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe.
4. Livraison
La chanson finale est livrée sous forme numérique (lien de téléchargement ou fichier envoyé par email) dans le délai sélectionné lors de la commande (ex: 72h standard ou 24h express).
5. Droit de rétractation et Remboursement
S'agissant d'un produit numérique hautement personnalisé et confectionné selon les spécifications du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que la création de la chanson a débuté (conformément à la législation en vigueur sur les biens personnalisés). Si vous n'êtes pas satisfait, veuillez nous contacter pour trouver une solution.
6. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle
Les chansons créées par Mosiqti sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Toute exploitation commerciale (revente, diffusion publique monétisée) est interdite sans accord écrit préalable.